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Guide de l’Etudiant

ANNEE ACADEMIQUE 2010 - 2011

LES HOMMES ET LES SERVICES

L’Institut des Relations Internationales du Cameroun est un

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Institut des Relations Internationales
Un étudiant tient son guide en main.

établissement à vocation internationale par l’objet de ses études, la composition de son corps enseignant et par son ouverture aux étudiants et stagiaires ressortissant des pays africains et autres.

Il forme ses Ă©tudiants dans les relations internationales reparties en quatre options diffĂ©rentes qui sont : diplomatie, banque, monnaie, finance internationales, contentieux internationale, marketing international.

Admission

Les conditions d’admission Ă  l’IRIC sont : le concours pour les Ă©tudiants de en Master 1 professionnels ou non, sur Ă©tude de dossier pour les Ă©tudiants du cycle de Stage Diplomatique et du cycle de Doctorat.

Les Enseignements

Les enseignements et les Ă©valuations sont organisĂ©es par l’arrĂŞtĂ© N° 99/0055/MINESUP/DDES du 16 dĂ©cembre 1999 portant dispositions gĂ©nĂ©rales applicables Ă  l’organisation des enseignements et des Ă©valuations dans les universitĂ©s d’Etat du Cameroun reproduit ci-dessous :

Article 1er  : Le prĂ©sent ArrĂŞtĂ© porte Dispositions GĂ©nĂ©rales Applicables Ă  l’organisation des enseignements et des Ă©valuations dans les Etablissements des UniversitĂ©s d’Etat du Cameroun. Il fixe les principes de leur Ă©laboration et de leur mise en oeuvre.

Article 2  :

1°) L’annĂ©e acadĂ©mique est rĂ©partie en deux semestres. Un semestre comprend entre quatorze (14) et seize (16) semaines d’enseignement.

2°) L’évaluation des connaissances est consĂ©cutives aux enseignements dispensĂ©s.

Article 3  :

1°) Les Ă©tudes dans les Etablissements des UniversitĂ©s d’Etat sont organisĂ©es en filières et en cycles. Chaque Ă©tablissement peut comporter un, deux ou trois cycles. Le cycle est organisĂ© en niveaux d’études. Les Ă©tudes dans un niveau durent 2 semestres. Le premier cycle a une durĂ©e de deux Ă  trois ans ou de 4 Ă  6 semestres après le BaccalaurĂ©at (BAC) ou le General Certificate of Education, Advanced Level (G.C.E./AL). Le deuxième cycle a une durĂ©e de deux Ă  trois ans ou de 6 Ă  10 semestres après le deuxième cycle. Le cycle doctoral a une durĂ©e de trois Ă  cinq ans ou de 6 Ă  10 semestres après le deuxième cycle.

2°) Toutefois, les durĂ©es de formation prĂ©vues Ă  l’alinĂ©a (1) ci-dessus peuvent ĂŞtre modifiĂ©s suivant les exigences de certaines formations, conformĂ©ment Ă  la rĂ©glementation en vigueur et aux usages universitaires.

3°) ConformĂ©ment Ă  l’article 13 du dĂ©cret n° 93/027 du 19 janvier 1993, la nature des cycles et le rĂ©gime des Ă©tudes et des examens sont dĂ©finis par des textes particuliers propres Ă  chaque UniversitĂ©.

4°) Chaque UniversitĂ© peut en outre organiser des formations spĂ©ciales dont la nature et la durĂ©e sont dĂ©terminĂ©es par des textes particuliers.

Article 4  : Les enseignements dispensĂ©s dans les Etablissements des UniversitĂ©s d’Etat sont organisĂ©s au sein des cycles en unitĂ©s de valeur, en modules ou en crĂ©dits.

Article 5  :

1°) L’unitĂ© de valeur est un ensemble d’enseignements cohĂ©rents relatifs Ă  une matière donnĂ©e.

2°) Le volume horaire des enseignements d’une unitĂ© de valeur est de 45 Ă  60 heures dispensĂ©es au cours d’un semestre.

3°) Toutefois, le volume horaire visĂ© Ă  l’alinĂ©a (2) ci-dessus peut ĂŞtre modifiĂ© suivant les exigences de certaines matières ou formations, conformĂ©ment Ă  la rĂ©glementation en vigueur.

4°) L’unitĂ© de valeur peut ĂŞtre affectĂ©e d’un coefficient de pondĂ©ration.

5°) Les enseignements constitutifs d’une unitĂ© de valeur peuvent ĂŞtre dispensĂ©s par un ou plusieurs enseignants.

Article 6  :

1°) Un module est un regroupement d’unitĂ©s de valeur selon leur affinitĂ© et/OU leur importance dans une filière, au regard des objectifs de formation de ladite filière.

2°) Un module comprend deux (2) unitĂ©s de valeur au moins et cinq (5) unitĂ©s de valeur au plus.

3°) Le nombre de modules par niveau est fixĂ© Ă  trois (3) au moins et cinq (5) au plus.

4°) Toutefois, la durĂ©e minimale de formation par niveau dans chaque filière est de 480 heures.

Article 7  : Le module et ses unitĂ©s de valeur constitutives sont identifiĂ©s dans chaque Etablissement par un code et un intitulĂ©.

Article 8  : Suivant les objectifs et les spĂ©cificitĂ©s de chaque filière de formation, l’unitĂ© de valeur peut ĂŞtre enseignĂ©e selon les modalitĂ©s suivantes : Cours magistral (CM) Travaux dirigĂ©s (TD) Travaux pratiques (TP) Stages (ST) SĂ©minaires dans les cycles de recherche (SE). La rĂ©partition du quota horaire entre ces modalitĂ©s au sein de chaque unitĂ© de valeur est fixĂ©e par Etablissement.

Article 9  :

1°) Le crĂ©dit est un poids-unifiĂ© affectĂ© Ă  un enseignement dont la charge hebdomadaire est de 1 heure de cours magistral ou 1h30 de travaux dirigĂ©s ou XXX heures de travaux pratiques pendant un semestre, ou toute combinaison de ces travaux modalitĂ©s.

2°) Suivant son importance dans le programme, un enseignement peut ĂŞtre affectĂ© de 1, 2, 3 ou 4 crĂ©dits.

Article 10  :

1°) L’évaluation dans une unitĂ© de valeur se fait Ă  travers le contrĂ´le continu et rĂ©gulier des connaissances et un examen final. Il en est de mĂŞme des enseignements structurĂ©s en crĂ©dits.

2°) L’examen final a lieu au plus tard Ă  la fin du semestre au cours duquel les enseignements ont Ă©tĂ© dispensĂ©s.

3°) La pondĂ©ration entre le contrĂ´le continu et l’examen final est fixĂ©e par l’établissement

Article 11  : Ne peuvent faire l’objet d’une Ă©valuation que les unitĂ©s dont les enseignements programmĂ©s ont Ă©tĂ© couverts Ă  80% au moins. Il en est de mĂŞme pour les enseignements structurĂ©s en crĂ©dits.

Article 12  :

1°) Il est organiser une session de rattrapage dont les modalitĂ©s d’évaluation obĂ©issent aux mĂŞmes principes que les sessions normales.

2°) L’examen de rattrapage a lieu avant le dĂ©but de la rentrĂ©e acadĂ©mique suivante.

Article 13  :

1°) Seuls sont autorisĂ©s Ă  prendre part Ă  la session de rattrapage les Ă©tudiants remplissant les conditions suivantes : ĂŠtre rĂ©gulièrement inscrit pour l’annĂ©e acadĂ©mique en cours ; Avoir suivi les enseignements et subi le contrĂ´le continu des connaissances dans l’unitĂ© de valeur concernĂ©e ; Avoir pris part Ă  la session normale d’examen.

2°) Toutefois, en cas d’empĂŞchement dĂ»ment constatĂ©, le Chef de l’Institution Universitaire, après avis du Chef de DĂ©partement concernĂ©, peut autoriser l’étudiant qui n’a pas pu prendre part Ă  la session normale Ă  se prĂ©senter Ă  la session de rattrapage.

Article 14  :

1°) Pour valider un module, l’étudiant doit obtenir la moyenne requise, suivant les textes en vigueur. Il en est de mĂŞme des enseignements structurĂ©s en crĂ©dits.

2°) Tant Ă  la session qu’à la session de rattrapage, la validation d’un module peut se faire par mode de compensation entre les unitĂ©s de valeur constitutives dudit module exclusivement.

3°) Pour bĂ©nĂ©ficier de la clause de compensation au sein d’un module, l’étudiant doit avoir obtenu dans chaque unitĂ© de valeur du module la note minimale requise suivant les textes en vigueur.

4°) Il n’y a pas de compensation entre les modules.

5°) Les modalitĂ©s d’inscription des candidats Ă  la session de rattrapage sont fixĂ©es par Ă©tablissement.

Article 15  :

1°) Le Chef de l’établissement dĂ©signe les membres du jury d’examen conformĂ©ment Ă  la rĂ©glementation en vigueur.

2°) Le jury d’examen, après dĂ©libĂ©ration, dresse un procès-verbal dĂ»ment signĂ© par tous ses membres et proclame les rĂ©sultats des unitĂ©s de valeur et des modules pour la session concernĂ©e.

Article 16  :

1°) Les dĂ©cisions du jury rĂ©gulièrement constituĂ© sont souveraines.

2°) Toutefois, l’étudiant a droit Ă  la correction de toute erreur constatĂ©e dans la transcription ou le traitement de ses notes.

3°) Toute admission prononcĂ©e sur la base d’une erreur doit ĂŞtre rapportĂ©e dans les conditions rĂ©glementaires.

4°) Les modalitĂ©s d’accès des Ă©tudiants aux copies corrigĂ©es sont fixĂ©es par l’Etablissement.

Article 17  : Le passage d’un niveau de formation Ă  un autre est autorisĂ© conformĂ©ment aux textes rĂ©gissant l’Etablissement ou l’Institution Universitaire.

Article 18  : Lorsque le niveau de formation est sanctionnĂ©e par un diplĂ´me, l’étudiant doit valider les constitutifs du programme de ce diplĂ´me pour ĂŞtre dĂ©clarĂ© admis audit diplĂ´me. Il en est de mĂŞme des enseignements structurĂ©s en crĂ©dits.

Article 19  : Le passage d’un cycle d’étude Ă  un autre est subordonnĂ© Ă  l’obtention des diplĂ´mes requis et autres conditions fixĂ©es par les textes en vigueur.

Article 20  : Le diplĂ´me est un acte confirmant le succès de l’étudiant aux Ă©valuations sanctionnant la fin d’une formation. Son obtention confère un titre ou un grade.

Article 21  :

1°) L’intitulĂ© d’un diplĂ´me peut varier d’un Etablissement, d’un niveau ou d’un cycle Ă  un autre, selon les textes en vigueur et les usages universitaires.

2°) L’intitulĂ© d’un diplĂ´me, d’un certificat, d’une attestation ou de tout autre titre ou grade doit spĂ©cifier la filière de la formation et le niveau d’étude.

3°) Les certificats, attestations ou tout autre acte confĂ©rant un titre ou un grade sont soumis aux mĂŞmes règles que les diplĂ´mes.

Article 22  : Tout diplĂ´me dĂ©cernĂ© par erreur est invalidĂ© par l’autoritĂ© compĂ©tente conformĂ©ment aux textes en vigueur.

Article 23  :

1°) La signature et la dĂ©livrance des diplĂ´mes sont fixĂ©es par la rĂ©glementation en vigueur.

2°) des textes particuliers dĂ©terminent les domaines dans lesquels chaque Institution Universitaire dĂ©livre ses titres et diplĂ´mes ;

3°) Les certificats de rĂ©ussite sont Ă©tablis dès proclamation des rĂ©sultats par le DĂ©partement conformĂ©ment aux procès-verbaux d’examen dĂ»ment signĂ©s par les membres du jury. Ils sont signĂ©s par le Chef de DĂ©partement et contresignĂ©s par e Chef d’Etablissement.

I. REGLEMENT INTERIEUR

De la Discipline des Enseignants et des Etudiants

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Etudiants en salle de cours

Les Enseignants

La discipline des enseignants et des Ă©tudiants est règlementĂ©e notamment par les dispositions du DĂ©cret N° 93/027 du 19 janvier 1993 portant dispositions communes applicables aux universitĂ©s.

S’agissant de la discipline des enseignants, les dispositions pertinentes vont de l’article 48 à l’article 60.

Article 48  :

1°/ Sans prĂ©judice de l’application, le cas Ă©chĂ©ant, de la loi pĂ©nale, la faute professionnelle ou extra-professionnelle peut entraĂ®ner des sanctions disciplinaires Ă  l’encontre de l’Enseignant mis en cause.

2°/ La sanction disciplinaire est indĂ©pendante de la sanction pĂ©nale ou de celle rĂ©sultant d’un jugement des comptes.

3°/ En cas de poursuites rĂ©pressives et de poursuites disciplinaires concomitantes, la procĂ©dure disciplinaire suit son cours.

4°/ Une mĂŞme faute disciplinaire ne peut ĂŞtre sanctionnĂ©e disciplinairement plus d’une fois.

5°/ La sanction doit ĂŞtre motivĂ© ; toute dĂ©cision infligeant une sanction disciplinaire est versĂ©e au dossier personnel de l’intĂ©ressĂ©.

Article 49  : Peuvent entraĂ®ner des sanctions disciplinaires : tout manquement aux obligations professionnelles que sont notamment l’assiduitĂ© aux enseignements, la prĂ©sence effective dans le lieu de recherche, l’encadrement des enseignants et des chercheurs, l’encadrement des Ă©tudiants, la prĂ©paration et la surveillance des examens, la correction des copies, les Ă©valuations diverses, la participation aux jurys, la participation aux jurys d’examen, le secret des sujets d’examen et des dĂ©libĂ©rations des jurys, la participation aux activitĂ©s d’appui ; tout acte portant atteinte ou susceptible de porter atteinte Ă  la dignitĂ© ou Ă  la dĂ©ontologie universitaires, tout acte partisan, isolĂ© ou concentrĂ© de nature Ă  empĂŞcher le fonctionnement normal et rĂ©gulier de l’Institution Universitaire ou des Etablissements.

Article 50  : Par dĂ©rogation aux dispositions du dĂ©cret n° 74/138 du 18 fĂ©vrier 1974 et du dĂ©cret n° 78/484 du 9 novembre 1978, les infractions citĂ©es Ă  l’article 49 ci-dessus peuvent entraĂ®ner les sanctions disciplinaires ci-après classĂ©es par ordre de gravitĂ© croissante :

1°/ l’avertissement Ă©crit,

2°/ le blâme avec inscription au dossier,

3°/ la rĂ©primande qui emporte incapacitĂ© d’être membre du Conseil d’Administration pendant une annĂ©e,

4°/ la censure qui emporte incapacitĂ© d’être membre du Conseil d’Administration pendant deux annĂ©es et qui est incompatible avec toute fonction de responsabilitĂ© au sein des Institutions Universitaires,

5°/ le dĂ©placement d’office pour un emploi Ă©quivalent des cadres de l’Enseignement SupĂ©rieur,

6°/ l’ajournement Ă  un an de l’avancement d’échelon Ă  l’anciennetĂ©,

7°/ la radiation de la liste d’aptitude au grade supĂ©rieur pour une pĂ©riode Ă  prĂ©ciser sur l’acte de sanction,

8°/ l’abaissement d’échelon,

9°/ la suspension temporaire de fonctions,

10°/ la rĂ©trogradation,

11°/ l’interdiction d’enseigner,

12°/ la rĂ©vocation dans suspension des droits Ă  pension, avec suspension des droits Ă  pension, ou avec dĂ©chĂ©ance des droits Ă  pension.

Article 51  :

1°/ Les sanctions 1, 2, 3, 4, et 5 prĂ©vues Ă  l’article 50 du prĂ©sent dĂ©cret sont dĂ©cidĂ©es par le Chef de l’Institution Universitaire après avis du Conseil de Discipline. Elles peuvent faire l’objet d’un appel devant le Recteur.

2°/ Les sanctions 6, 7, 8 et 9 sont arrĂŞtĂ©es par le Ministre chargĂ© de l’Enseignement SupĂ©rieur après avis du Conseil de Discipline. Elles peuvent faire l’objet d’un appel devant le Ministre.

3°/ Les sanctions 10, 11, et 12 sont dĂ©crĂ©tĂ©es par le PrĂ©sident de la RĂ©publique sur proposition du Ministre chargĂ© de l’Enseignement SupĂ©rieur après avis du Conseil de discipline.

4°/ En outre, le Chef de l’Institution universitaire dispose du droit gĂ©nĂ©ral d’admonestation avec ou sans inscription au dossier, Ă  l’égard du personnel enseignant pour comportement jugĂ© incompatible avec la dignitĂ© universitaire.

Article 52  : L’exercice de l’action disciplinaire appartient au Ministre chargĂ© de l’Enseignement SupĂ©rieur et au Chef de l’Institution Universitaire.

Article 53  : Il est instituĂ© au sein des Institutions Universitaires un Conseil de Discipline composĂ© comme suit : le Chef de l’Institution Universitaire ; le ReprĂ©sentant du Ministre chargĂ© de l’Enseignement SupĂ©rieur ; le Chef d’Etablissement auquel appartient l’Enseignant concernĂ© ; deux Enseignants de rang magistral, ou Ă  dĂ©faut, deux ChargĂ©s de Cours dĂ©signĂ©s par le Chef de l’Institution Universitaire ; le ReprĂ©sentant au conseil d’Administration du grade de l’Enseignant concernĂ© ; le SecrĂ©taire GĂ©nĂ©ral de l’UniversitĂ© ;

Article 54  :

1°/ La procĂ©dure disciplinaire est essentiellement contradictoire.

2°/ L’Enseignant mis en cause a la possibilitĂ© d’assurer sa dĂ©fense par lui-mĂŞme ou par l’intermĂ©diaire d’un dĂ©fenseur de son choix.

3°/ Toutefois, le Conseil de discipline peut statuer par dĂ©faut si l’Enseignant mis en cause refuse de dĂ©fĂ©rer Ă  deux convocations dudit Conseil dĂ»ment notifiĂ©es par voie d’huissier.

Article 55  :

1°/ Le Conseil de discipline est directement saisi soit par le Chef de l’Institution Universitaire, soit par le Ministre chargĂ© de l’Enseignement SupĂ©rieur.

2°/ Il instruit les affaires par tous les moyens lĂ©gaux propres Ă  Ă©clairer la situation sur la base d’un rapport circonstanciĂ©.

3°/ Il se prononce sur la culpabilitĂ© du mis en cause et propose des sanctions Ă  son encontre.

Article 56  :

1°/ La citation Ă  se prĂ©senter devant le Conseil de discipline est adressĂ© par l’AutoritĂ© investie du pouvoir disciplinaire sous pli fermĂ© laissant traces Ă©crites, cinq jours au moins avant la sĂ©ance.

2°/ Par la citation, l’intĂ©ressĂ© est avisĂ© du jour, de l’heure et du lieu de la sĂ©ance ; il est informĂ© qu’il a le droit de se dĂ©fendes, soit de vive voix, soit par mĂ©moire Ă©crit, qu’il peut se faire assister de l’un de ses pairs ou de tout autre dĂ©fenseur, et que le rapport du Conseil de discipline et les pièces du dossier sont mis Ă  sa disposition pour la consultation et Ă  titre confidentiel un jour calendaire avant celui fixĂ© pour la sĂ©ance.

3°/ Pendant l’Instruction, le mis en cause doit ĂŞtre appelĂ© et s’il se prĂ©sente, entendu. Les faits exacts qui lui sont reprochĂ©s doivent ĂŞtre notifiĂ©s ainsi que la ou les sanctions qu’il est envisagĂ© de prendre contre lui.

Article 57  :

1°/ Les avis du Conseil de discipline sont rendus dans les formes suivantes : les parties sont introduites dans la salle de sĂ©ance, si elles sont prĂ©sentes : si les parties sont absentes et qu’elles aient dressĂ© un mĂ©moire Ă©crit, il en est donnĂ© lecture ; le ReprĂ©sentant du Ministre chargĂ© de la Fonction Publique est entendu ; quand les parties se sont retirĂ©es, l’affaire est mise en dĂ©libĂ©rĂ©e ; le Conseil de discipline statue au scrutin secret.

2°/ Le Conseil de discipline peut toujours ordonner un supplĂ©ment d’information.

3°/ En cas de silence ou de vide juridique, la rĂ©glementation disciplinaire gĂ©nĂ©rale de la Fonction publique s’applique.

Article 58  :

1°/ La prĂ©sence des 2/3 des membres du Conseil de Discipline nĂ©cessaire Ă  la validitĂ© de l’avis Ă©mis.

2°/ Les avis sont rendus Ă  la majoritĂ© simple des membres prĂ©sents rĂ©gulièrement convoquĂ©s, cinq jours au moins avant la sĂ©ance. 3°/ En cas de partage de voix, l’opinion favorable Ă  l’Enseignant en cause prĂ©vaut.

Article 59  :

1°/ L’acte prononçant la sanction est pris par l’autoritĂ© compĂ©tente plus tard huit jours calendaires après la date du Conseil de Discipline notifiĂ©s dans les mĂŞmes dĂ©lais Ă  l’intĂ©ressĂ© sous plus fermĂ© laissant trace Ă©crite.

2°/ Il est immĂ©diatement exĂ©cutoire, sous rĂ©serve des voies lĂ©gales de recours.

Article 60  :

1°/ En cas d’urgence, et lorsqu’il s’agit d’un manquement grave des obligations professionnelles telles que dĂ©finies Ă  l’article 49 du prĂ©sent dĂ©cret, ou d’infraction de droit commun susceptible de troubler l’ordre public, l’auteur de la faute peut ĂŞtre immĂ©diatement suspendu de ses fonctions par le Ministre chargĂ© de l’Enseignement SupĂ©rieur ou par le Recteur de l’UniversitĂ©.

2°/ La dĂ©cision prononçant cette suspension doit prĂ©ciser si l’intĂ©ressĂ© conserve le bĂ©nĂ©fice de son traitement et dĂ©terminer le montant de la retenue qui ne peut ĂŞtre supĂ©rieure Ă  la moitiĂ© du traitement de basse et ne porte pas sur les prestations familiales.

3°/ La suspension devra ĂŞtre confirmĂ©e dans un dĂ©lai de six mois, dĂ©lai supplĂ©mentaire identique pour enquĂŞter et suivant la procĂ©dure disciplinaire prĂ©vue au prĂ©sent dĂ©cret, faute de quoi, elle sera caduque d’office et l’intĂ©ressĂ© rĂ©tabli dans ses droits.

Pour ce qui concerne la discipline des étudiants, les dispositions pertinentes vont de l’article 61 à l’article 66.

Article 61  : Tout manquement par un Ă©tudiant Ă  la discipline, aux règlements rĂ©gissant le rĂ©gime des Ă©tudes, aux règles de la biensĂ©ance universitaire, toute participation directe ou indirecte aux actes susceptibles de compromettre le bon fonctionnement de l’Institution Universitaire, tout comportement contraire Ă  la dignitĂ© universitaire, constituent une infraction disciplinaire.

Article 62  :

1°/ Suivant la gravitĂ© de la faute commise, les Ă©tudiants peuvent ĂŞtre l’objet des sanctions disciplinaires suivantes : L’avertissement ; Le blâme qui peut ĂŞtre assorti d’une suspension partielle ou totale de toute forme d’aide ou d’assistance universitaire ; l’interdiction de se prĂ©senter aux examens sanctionnant l’annĂ©e acadĂ©mique en cours avec suspension de toute aide universitaire ; l’exclusion temporaire d’une Ă  deux annĂ©es acadĂ©miques ; l’exclusion dĂ©finitive des Etablissements des Institutions Universitaires Nationales.

2°/ Les sanctions, a, b, et c sont prononcĂ©es par le Chef de l’Institution Universitaire. Les sanctions d et e sont prononcĂ©es par le Ministre chargĂ© de l’Enseignement SupĂ©rieur, après avis du Chef de l’Institution Universitaire.

3°/ En cas de participation d’u Ă©tudiant Ă  des activitĂ©s susceptibles de compromettre le bon fonctionnement de l’Institution Universitaire tels que les agressions et autres voies de fait conte les Ă©tudiants et les personnels de l’UniversitĂ©, la destruction de biens, l’organisation dĂ©libĂ©rĂ©e de la non assiduitĂ© aux enseignants, la perturbation des activitĂ©s d’enseignement, de recherche ou d’appui, les manifestations intempestives au sin du campus ou sur la voie publique, les sanctions citĂ©es ci-dessus sont prononcĂ©es par le Ministre chargĂ© de l’Enseignement SupĂ©rieur sur proposition du Chef de l’Institution Universitaire sans consultation du Conseil de discipline.

Article 63  :

1°/ En dehors de toute action disciplinaire, l’AutoritĂ© acadĂ©mique dispose du pouvoir d’admonestation Ă  l’encontre de tout Ă©tudiant. Cette admonestation emporte l’incapacitĂ© d’être Ă©lu dĂ©lĂ©guĂ© des Ă©tudiants pendant une annĂ©e acadĂ©mique.

2°/ Ce pouvoir est reconnu Ă©galement aux Chefs d’Etablissement en ce qui concerne les Ă©tudiants relevant de leur autoritĂ©

3°/ En cas d’admonestation, l’AutoritĂ© acadĂ©mique ou les Chefs d’Etablissements peuvent proposer au Chef de l’Institution Universitaire la suppression de toute forme d’aide universitaire accordĂ©e Ă  l’étudiant pour une durĂ©e n’excĂ©dant pas trois mois.

Article 64  :

1°/ Le Chef de l’Institution Universitaire peut dĂ©lĂ©guer Ă  l’autoritĂ© acadĂ©mique et aux Chefs d’Etablissements une partie du pouvoir disciplinaire relevant de sa compĂ©tence.

2°/ Cette dĂ©lĂ©gation ne peut porter que sur l’application des sanctions a et b prĂ©vues Ă  l’article 62 ci-dessus.

Article 65  :

1°/ L’exercice de l’action disciplinaire revient, en cas de fraude aux examens, aux Chefs d’Etablissements qui saisissent Ă  cet effet le jury d’examen.

2°/ Tout Ă©tudiant suspect de fraude est immĂ©diatement exclu de la salle d’examen, puis un rapport circonstanciĂ© signĂ© de deux surveillants est soumis au Chef de l’Etablissement.

3°/ Le jury d’examen se rĂ©unit sans dĂ©lai et propose la sanction appropriĂ©e telle qu’énumĂ©rĂ©e Ă  l’article 62 ci-dessus.

Article 66  :

1°/ Il est crĂ©Ă© dans Etablissement au sein des Institutions Universitaires, un Conseil de Discipline appelĂ© Ă  connaĂ®tre des infractions disciplinaires commises par les Ă©tudiants.

2°/ Le Conseil de Discipline qui est prĂ©sidĂ© par le Chef de l’Etablissement comprend en outre : le Directeur Adjoint ou le Vice Doyen ; un Enseignant de l’Établissement dĂ©signĂ© par le Chef d’Établissement ; un Enseignant de l’Institution Universitaire dĂ©signĂ© par le Chef de ladite Institution ; un ReprĂ©sentant de l’Association des Ă©tudiants de l’Établissement ; Les deux enseignants sont dĂ©signĂ©s Ă  l’occasion de chaque affaire.

3°/ Le Conseil de Discipline Ă©met un avis sur l’une des sanctions visĂ©es Ă  l’article 62 du prĂ©sent dĂ©cret.

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